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SCI SIDOINE

Active
Siren440 561 538SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SIDOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 561 538. Elle est domiciliée 21 bd Francois et Emile Zola le Bellegarde A2, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE BAYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIDOINE

Dénomination
SCI SIDOINE
SIREN
440 561 538
SIRET (siège)
440 561 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68440561538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 561 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
21 BD FRANCOIS ET EMILE ZOLA LE BELLEGARDE A2, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIDOINE

GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI SIDOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SIDOINE

SB

SANDRINE BAYLE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

VP

VERONIQUE PICHOURON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SIDOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    440 561 538 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIDOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI SIDOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIDOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDOINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00481

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03341

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02453

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/03515

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03794

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03508

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/04008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01953

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01280

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00461

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIDOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIDOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SIDOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIDOINE ?

Le numéro SIREN de SCI SIDOINE est 440 561 538. Le SIRET de son siège social est 440 561 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440561538.

Qui dirige SCI SIDOINE ?

SCI SIDOINE est dirigée par SANDRINE BAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIDOINE ?

Le siège social de SCI SIDOINE est situé 21 bd Francois et Emile Zola le Bellegarde A2, 13100 Aix-en-Provence.

SCI SIDOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIDOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIDOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIDOINE.