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SCI SIEBATCHEU CAPET

Active
Siren499 519 288SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 519 288, SCI SIEBATCHEU CAPET est une SCI créée le 3 septembre 2007. Elle est domiciliée 16 rue Louis Antier, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SIEBATCHEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIEBATCHEU CAPET

Dénomination
SCI SIEBATCHEU CAPET
SIREN
499 519 288
SIRET (siège)
499 519 288 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26499519288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 519 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
16 RUE LOUIS ANTIER, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIEBATCHEU CAPET

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI SIEBATCHEU CAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIEBATCHEU CAPET

NC

NATHALIE CAPET

Associé indéfiniment responsable

AS

ALAIN SIEBATCHEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIEBATCHEU CAPET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    499 519 288 00025 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    499 519 288 00017 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIEBATCHEU CAPET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIEBATCHEU CAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEBATCHEU CAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIEBATCHEU CAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEBATCHEU CAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIEBATCHEU CAPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIEBATCHEU CAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIEBATCHEU CAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIEBATCHEU Alain

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SIEBATCHEU CAPET

Quel est le numéro SIREN de SCI SIEBATCHEU CAPET ?

Le numéro SIREN de SCI SIEBATCHEU CAPET est 499 519 288. Le SIRET de son siège social est 499 519 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499519288.

Qui dirige SCI SIEBATCHEU CAPET ?

SCI SIEBATCHEU CAPET est dirigée par ALAIN SIEBATCHEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIEBATCHEU CAPET ?

Le siège social de SCI SIEBATCHEU CAPET est situé 16 rue Louis Antier, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI SIEBATCHEU CAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIEBATCHEU CAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIEBATCHEU CAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEBATCHEU CAPET.

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