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SCI SIEL

Active
Siren790 907 059SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 907 059, SCI SIEL est une SCI créée le 1er février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Champ de Courses, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO ELISABETH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIEL

Dénomination
SCI SIEL
SIREN
790 907 059
SIRET (siège)
790 907 059 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18790907059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 907 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2013
Siège social
27 RUE DU CHAMP DE COURSES, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIEL

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI SIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIEL

BE

BRUNO ELISABETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

NS

NATHALIE SIMON

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    790 907 059 00022 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    790 907 059 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SCI SIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIEL ?

Le numéro SIREN de SCI SIEL est 790 907 059. Le SIRET de son siège social est 790 907 059 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18790907059.

Qui dirige SCI SIEL ?

SCI SIEL est dirigée par BRUNO ELISABETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIEL ?

Le siège social de SCI SIEL est situé 27 rue du Champ de Courses, 78120 Rambouillet.

SCI SIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEL.

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