SCI SIENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 700 926, SCI SIENA est une SCI créée le 8 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp de la Voie des Roses, 94600 Choisy le Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE BELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIENA
INSEE- Dénomination
- SCI SIENA
- SIREN
- 352 700 926
- SIRET (siège)
- 352 700 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18352700926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 700 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- 13 IMP DE LA VOIE DES ROSES, 94600, CHOISY LE ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIENA
Acquisition par voie d'achat d'apport l'administration et l'exploitation par location sur toute l'étendue du territoire français.
Finances de SCI SIENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIENA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI SIENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY LE ROISiègeActif
352 700 926 00012 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIENA
INPIComptes annuels de SCI SIENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIENA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025007765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/56730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/18036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/12839
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 août 2024 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/13978
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/13978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-11.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-19.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1994 · N° 94-81.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SIENA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIENA ?
Le numéro SIREN de SCI SIENA est 352 700 926. Le SIRET de son siège social est 352 700 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352700926.
Qui dirige SCI SIENA ?
SCI SIENA est dirigée par BEATRICE BELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIENA ?
Le siège social de SCI SIENA est situé 13 Imp de la Voie des Roses, 94600 Choisy le Roi.
SCI SIENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIENA.
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