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SCI SIENNE

Active
Siren384 589 263SCI06340 LA TRINITECréée le 21 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SIENNE est une SCI immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 384 589 263. Elle est domiciliée 94 bd General de Gaulle et 96, 06340 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MASSON PAULE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIENNE

Dénomination
SCI SIENNE
SIREN
384 589 263
SIRET (siège)
384 589 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40384589263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 589 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1992
Siège social
94 BD GENERAL DE GAULLE ET 96, 06340, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIENNE

Acquisition gestion administration location de tout immeuble bâti ou non

Finances de SCI SIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIENNE

M

MASSON PAULE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    384 589 263 00019 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1992

Questions fréquentes sur SCI SIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI SIENNE est 384 589 263. Le SIRET de son siège social est 384 589 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384589263.

Qui dirige SCI SIENNE ?

SCI SIENNE est dirigée par MASSON PAULE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SIENNE ?

Le siège social de SCI SIENNE est situé 94 bd General de Gaulle et 96, 06340 La Trinite.

SCI SIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIENNE.

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