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SCI SIEUR DE BRAS

Active
Siren404 372 344SCI14100 LISIEUXCréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 372 344, SCI SIEUR DE BRAS est une SCI créée le 9 août 2019. Son siège social est situé 24 B rue Joseph Guillonneau, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIEUR DE BRAS

Dénomination
SCI SIEUR DE BRAS
SIREN
404 372 344
SIRET (siège)
404 372 344 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27404372344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 372 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
24 B RUE JOSEPH GUILLONNEAU, 14100, LISIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIEUR DE BRAS

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SIEUR DE BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIEUR DE BRAS

LP

LAURENCE PATEY

Associé indéfiniment responsable

GP

GUILLAUME PATEY

Associé indéfiniment responsable

VP

VINCENT PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

DP

Daniel PATEY

Gérant · de août 2019 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIEUR DE BRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    404 372 344 00022 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 6820B

  • 14123 IFSFermé

    404 372 344 00014 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIEUR DE BRAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIEUR DE BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEUR DE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIEUR DE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEUR DE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIEUR DE BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIEUR DE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIEUR DE BRAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATEY Vincent

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-06-13

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : PATEY Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATEY Vincent

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur SCI SIEUR DE BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SIEUR DE BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI SIEUR DE BRAS est 404 372 344. Le SIRET de son siège social est 404 372 344 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27404372344.

Qui dirige SCI SIEUR DE BRAS ?

SCI SIEUR DE BRAS est dirigée par VINCENT PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIEUR DE BRAS ?

Le siège social de SCI SIEUR DE BRAS est situé 24 B rue Joseph Guillonneau, 14100 Lisieux.

SCI SIEUR DE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIEUR DE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIEUR DE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEUR DE BRAS.

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