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SCI SIGAL

Active
Siren490 322 765SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 10 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SIGAL est une SCI immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 322 765. Elle est domiciliée 146 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SIGAL

Dénomination
SCI SIGAL
SIREN
490 322 765
SIRET (siège)
490 322 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70490322765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 322 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2006
Siège social
146 RUE DE PARIS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SIGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    490 322 765 00010 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SIGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGAL ?

Le numéro SIREN de SCI SIGAL est 490 322 765. Le SIRET de son siège social est 490 322 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490322765.

Où se situe le siège social de SCI SIGAL ?

Le siège social de SCI SIGAL est situé 146 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI SIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGAL.

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