SCI SIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 902 233. Elle est domiciliée 158 rue des Epinettes, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL LAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIGAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIGAL
- SIREN
- 824 902 233
- SIRET (siège)
- 824 902 233 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31824902233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 902 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 158 RUE DES EPINETTES, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGAL
Acquisition, réalisation, aménagement, propriété, vente, administration, financement et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit, acquisition, souscription, financement, propriété, vente, administration et gestion de toutes parts, actions, valeurs mobilières et produits de placements.
Finances de SCI SIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans
ANDERLAINE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
FINALAIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
SAINFI
Associé indéfiniment responsable
INVESTITAIR
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
S.R. AUDIT
Commissaire aux comptes · de mars 2024 à février 2026
Sigourney Margaret Marina LAIN
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à mars 2024
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
824 902 233 00017 · ouvert le 07 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-41.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 87-44.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : LAIN Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAIN Michelle Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINALAIN ; Commissaire aux comptes : ANDERLAINE AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : LAIN Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAIN Michelle Renée ; Commissaire aux comptes : S.R. AUDIT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-07
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI SIGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIGAL est 824 902 233. Le SIRET de son siège social est 824 902 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824902233.
Qui dirige SCI SIGAL ?
SCI SIGAL est dirigée par JEAN-MICHEL LAIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGAL ?
Le siège social de SCI SIGAL est situé 158 rue des Epinettes, 73290 La Motte-Servolex.
SCI SIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGAL.
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