SCI SIGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIGEL est une SCI immatriculée le 18 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 760 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d'Hagondange Mr Sigel Jean Luc, 57300 Ay-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SIGEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIGEL
INSEE- Dénomination
- SCI SIGEL
- SIREN
- 447 760 133
- SIRET (siège)
- 447 760 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64447760133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 760 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 1 RTE D'HAGONDANGE MR SIGEL JEAN LUC, 57300, AY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGEL
- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - L'acquisition, a prise à bail, la location-vente, al propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terraines dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise ne valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI SIGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGEL
INSEEÉtablissements de SCI SIGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 AY-SUR-MOSELLESiègeActif
447 760 133 00010 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGEL
INPIComptes annuels de SCI SIGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/06105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SIGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGEL ?
Le numéro SIREN de SCI SIGEL est 447 760 133. Le SIRET de son siège social est 447 760 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447760133.
Qui dirige SCI SIGEL ?
SCI SIGEL est dirigée par JEAN SIGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIGEL ?
Le siège social de SCI SIGEL est situé 1 Rte d'Hagondange Mr Sigel Jean Luc, 57300 Ay-sur-Moselle.
SCI SIGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGEL.
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