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SCI SIGL

Active
Siren339 612 350SCI75016 PARISCréée le 23 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 612 350. Elle est domiciliée 33 rue de la Faisanderie, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD FROMONT DIT LOUVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIGL

Dénomination
SCI SIGL
SIREN
339 612 350
SIRET (siège)
339 612 350 00035
N° TVA intracommunautaire
FR84339612350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 612 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1986
Siège social
33 RUE DE LA FAISANDERIE, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SIGL

L'ACHAT LA VENTE LA LOCATION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU A BATIR ET DE TOUS TERRAINS.

Finances de SCI SIGL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGL

GF

GERARD FROMONT DIT LOUVIN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI SIGL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    339 612 350 00035 · ouvert le 23 décembre 1986 · NAF 6820A

  • 75016 PARISActif

    339 612 350 00043 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820A

  • 78490 MAREIL-LE-GUYONFermé

    339 612 350 00027 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SIGL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SIGL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGL ?

Le numéro SIREN de SCI SIGL est 339 612 350. Le SIRET de son siège social est 339 612 350 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84339612350.

Qui dirige SCI SIGL ?

SCI SIGL est dirigée par GERARD FROMONT DIT LOUVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIGL ?

Le siège social de SCI SIGL est situé 33 rue de la Faisanderie, 75016 Paris.

SCI SIGL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGL.

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