SCI SIGM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 507 535, SCI SIGM est une SCI créée le 2 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Petit Vignoble, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Michel JOSSERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIGM
INSEE- Dénomination
- SCI SIGM
- SIREN
- 933 507 535
- SIRET (siège)
- 933 507 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18933507535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 507 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 2 RUE du Petit Vignoble, 68440, Habsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGM
La propriété, l'administration, l'exploitation directe, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la mise en valeur d'immeubles ; L'achat, la construction et la location de tous immeubles urbains ou ruraux et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation.
Finances de SCI SIGM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SIGM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HabsheimSiègeActif
933 507 535 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGM
INPIComptes annuels de SCI SIGM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56307
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI SIGM
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGM ?
Le numéro SIREN de SCI SIGM est 933 507 535. Le SIRET de son siège social est 933 507 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18933507535.
Qui dirige SCI SIGM ?
SCI SIGM est dirigée par Michel JOSSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGM ?
Le siège social de SCI SIGM est situé 2 RUE du Petit Vignoble, 68440 Habsheim.
SCI SIGM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGM.
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