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SCI SIGNAC

Active
Siren478 518 152Société civile27400 ACQUIGNYCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 518 152, SCI SIGNAC est une société civile créée le 6 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD MARTENAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIGNAC

Dénomination
SCI SIGNAC
SIREN
478 518 152
SIRET (siège)
478 518 152 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58478518152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 518 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNAC

Acquisition (directe ou indirecte par voie d'achat ou de souscription ou encore de rachat de contrat de crédit-bail), transformation, exploitation, location, aménagement, entretien, réparation et éventuellement vente de tous immeubles

Finances de SCI SIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGNAC

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

FM

FREDERIC MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

CM

CYRIL MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SIGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    478 518 152 00028 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    478 518 152 00010 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Cyril ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNAC est 478 518 152. Le SIRET de son siège social est 478 518 152 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478518152.

Qui dirige SCI SIGNAC ?

SCI SIGNAC est dirigée par GERARD MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNAC ?

Le siège social de SCI SIGNAC est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI SIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNAC.

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