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SCI SIGNAL

Active
Siren501 364 475Société civile27400 HONDOUVILLECréée le 06 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 364 475, SCI SIGNAL est une société civile créée le 6 décembre 2007. Elle est domiciliée rue des Courtieux impasse des Airs, 27400 Hondouville. SCI SIGNAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BRIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGNAL

Dénomination
SCI SIGNAL
SIREN
501 364 475
SIRET (siège)
501 364 475 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88501364475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 364 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
RUE DES COURTIEUX IMPASSE DES AIRS, 27400, HONDOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNAL

acquisition,propriété,administration,exploitation par bail,location ou autrement,de tous biens et droits immobliers,à usage commercial et ou d' habitation.

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Finances de SCI SIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SIGNAL

JB

JEAN-PIERRE BRIAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017

LL

LILIANE LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017

Anciens dirigeants (1)

CM

Catherine. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRIAULT Jean-Pierre. Associé indéfiniment responsable : LANCTUIT Didier Joël. Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Liliane MENOUD

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIGNAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 HONDOUVILLESiègeActif

    501 364 475 00027 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 27100 LE VAUDREUILFermé

    501 364 475 00019 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI SIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIGNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIAULT Jean-Pierre ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Liliane modification le 27 Janvier 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SIGNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNAL ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNAL est 501 364 475. Le SIRET de son siège social est 501 364 475 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501364475.

Qui dirige SCI SIGNAL ?

SCI SIGNAL est dirigée par JEAN-PIERRE BRIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNAL ?

Le siège social de SCI SIGNAL est situé rue des Courtieux impasse des Airs, 27400 Hondouville.

SCI SIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNAL.

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