SCI SIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIGNAN est une SCI immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 828 543. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Rte de Signan, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD JOVENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI SIGNAN
- SIREN
- 412 828 543
- SIRET (siège)
- 412 828 543 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20412828543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 828 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- RUE RTE DE SIGNAN, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI SIGNAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeFermé
412 828 543 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGNAN
INPIComptes annuels de SCI SIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI SIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI SIGNAN est 412 828 543. Le SIRET de son siège social est 412 828 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412828543.
Qui dirige SCI SIGNAN ?
SCI SIGNAN est dirigée par RICHARD JOVENIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIGNAN ?
Le siège social de SCI SIGNAN est situé rue Rte de Signan, 56300 Pontivy.
SCI SIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNAN.
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