SCI SIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 714 005, SCI SIGNAN est une SCI créée le 28 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 rue des 4 Vents, 30230 Bouillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDDY DONADILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI SIGNAN
- SIREN
- 480 714 005
- SIRET (siège)
- 480 714 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56480714005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 714 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 143 RUE DES 4 VENTS, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGNAN
Acquisition, construction, administration, exploitation de tous immeubles batis et non batis a usage d'habitation
Finances de SCI SIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI SIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
480 714 005 00018 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGNAN
INPIComptes annuels de SCI SIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI SIGNAN est 480 714 005. Le SIRET de son siège social est 480 714 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56480714005.
Qui dirige SCI SIGNAN ?
SCI SIGNAN est dirigée par FREDDY DONADILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGNAN ?
Le siège social de SCI SIGNAN est situé 143 rue des 4 Vents, 30230 Bouillargues.
SCI SIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNAN.
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