SCI SIGNORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIGNORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 910 833 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Che de la Marteliere, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE RODRIGUES AFONSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIGNORET
INSEE- Dénomination
- SCI SIGNORET
- SIREN
- 910 833 367
- SIRET (siège)
- 910 833 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25910833367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 833 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 112 CHE DE LA MARTELIERE, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGNORET
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SIGNORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGNORET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SIGNORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeActif
910 833 367 00014 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGNORET
INPIComptes annuels de SCI SIGNORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGNORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNORET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00813
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Tribunal judiciaire, jAF
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00153
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02175
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01459
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01643
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01555
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02145
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00308
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01436
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Décision du 05 mai 2026 · N° 21/02007
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02447
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01140
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Tribunal judiciaire, jAF
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00323
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01136
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00297
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00943
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00386
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00787
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/01220
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00771
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00333
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, jAF
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02221
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00053
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00104
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01661
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00400
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/12965
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00580
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/00232
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00792
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Décision du 18 juin 2024 · N° 21/08340
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00088
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06725
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/03574
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/21527
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 février 2017 · N° 16/11894
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 février 2017 · N° 16/10115
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 février 2017 · N° 15/19946
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/12285
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/18964
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/06840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2011 · N° 09/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 06-10.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGNORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGNORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI SIGNORET
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNORET ?
Le numéro SIREN de SCI SIGNORET est 910 833 367. Le SIRET de son siège social est 910 833 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25910833367.
Qui dirige SCI SIGNORET ?
SCI SIGNORET est dirigée par JOSE RODRIGUES AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGNORET ?
Le siège social de SCI SIGNORET est situé 112 Che de la Marteliere, 13590 Meyreuil.
SCI SIGNORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGNORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGNORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNORET.
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