SCI SILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 604 636, SCI SILES est une SCI créée le 8 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Docteur Maurice Delay les Tourettes A4, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SILES
INSEE- Dénomination
- SCI SILES
- SIREN
- 399 604 636
- SIRET (siège)
- 399 604 636 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38399604636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 604 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 octobre 2015
- Siège social
- 5 AV DOCTEUR MAURICE DELAY LES TOURETTES A4, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILES
Gestion d'immeubles
Finances de SCI SILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILES
INSEEÉtablissements de SCI SILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
399 604 636 00023 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6832A
- 17300 ROCHEFORTFermé
399 604 636 00015 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILES
INPIComptes annuels de SCI SILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-43.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2015-10-08 · Début d'activité : 2015-04-28
- création
Date d'effet : 08 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI SILES
Quel est le numéro SIREN de SCI SILES ?
Le numéro SIREN de SCI SILES est 399 604 636. Le SIRET de son siège social est 399 604 636 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399604636.
Qui dirige SCI SILES ?
SCI SILES est dirigée par CLAUDE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILES ?
Le siège social de SCI SILES est situé 5 av Docteur Maurice Delay les Tourettes A4, 64100 Bayonne.
SCI SILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILES.
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