SCI SILLERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
SCI SILLERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 146 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne - HERMONVILLE, 51110 Bourgogne-Fresne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE MARASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SILLERY
INSEE- Dénomination
- SCI SILLERY
- SIREN
- 393 146 956
- SIRET (siège)
- 393 146 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32393146956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 146 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1993
- Siège social
- 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne - HERMONVILLE, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SILLERY
Objet social de SCI SILLERY
acquisition et location d' d'immeubles
Finances de SCI SILLERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILLERY
INSEEÉtablissements de SCI SILLERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif
393 146 956 00015 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SILLERY
INPIComptes annuels de SCI SILLERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILLERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILLERY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-19.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILLERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SILLERY
Quel est le numéro SIREN de SCI SILLERY ?
Le numéro SIREN de SCI SILLERY est 393 146 956. Le SIRET de son siège social est 393 146 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393146956.
Qui dirige SCI SILLERY ?
SCI SILLERY est dirigée par ARLETTE MARASSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILLERY ?
Le siège social de SCI SILLERY est situé 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne - HERMONVILLE, 51110 Bourgogne-Fresne.
SCI SILLERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILLERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILLERY.
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