SCI SILVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILVANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 460 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Buffon, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE TESIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI SILVANA
INSEE- Dénomination
- SCI SILVANA
- SIREN
- 410 460 711
- SIRET (siège)
- 410 460 711 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR28410460711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 460 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 18 RUE BUFFON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVANA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SILVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVANA
INSEEÉtablissements de SCI SILVANA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
410 460 711 00048 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
410 460 711 00014 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 702A
- 84000 AVIGNONFermé
410 460 711 00022 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SILVANA
INPIComptes annuels de SCI SILVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/16052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-44.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILVANA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SILVANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SILVANA ?
Le numéro SIREN de SCI SILVANA est 410 460 711. Le SIRET de son siège social est 410 460 711 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410460711.
Qui dirige SCI SILVANA ?
SCI SILVANA est dirigée par DOMINIQUE TESIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILVANA ?
Le siège social de SCI SILVANA est situé 18 rue Buffon, 84000 Avignon.
SCI SILVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVANA.
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