CheckersProcédures

SCI SIMA

Active
Siren798 098 752654070000 NAVENNECréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 098 752, SCI SIMA est une 6540 créée le 28 octobre 2013. Son siège social est situé 2 rue du General de Gaulle, 70000 Navenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN MASOYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIMA

Dénomination
SCI SIMA
SIREN
798 098 752
SIRET (siège)
798 098 752 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66798098752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 098 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 70000, NAVENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIMA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMA

H

HOLDING FERRARI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

YM

YANN MASOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 12 ans

CS

CATHERINE SIMONIN

Associé indéfiniment responsable

PH

Pascal HUGUENIN

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

PF

Pascal FERRARI

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

P

POPPY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 NAVENNESiègeActif

    798 098 752 00024 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLEFermé

    798 098 752 00016 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASOYE Yann, Denis ; Gérant : HUGUENIN Pascal ; Gérant : FERRARI Pascal, Gérard, Marcel, René ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING FERRARI ; Associé indéfiniment responsable : POPPY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASOYE Yann, Denis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI SIMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMA ?

Le numéro SIREN de SCI SIMA est 798 098 752. Le SIRET de son siège social est 798 098 752 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798098752.

Qui dirige SCI SIMA ?

SCI SIMA est dirigée par YANN MASOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMA ?

Le siège social de SCI SIMA est situé 2 rue du General de Gaulle, 70000 Navenne.

SCI SIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMA.

Entreprises similaires

Même activité à Navenne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Navenne

Entreprises du même secteur à Navenne

Entreprises à Navenne

Toutes les entreprises à Navenne