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SCI SIMARTUS

Active
Siren750 391 294SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 20 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SIMARTUS est une SCI immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 391 294. Elle est domiciliée 1 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIMARTUS

Dénomination
SCI SIMARTUS
SIREN
750 391 294
SIRET (siège)
750 391 294 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28750391294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 391 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2012
Siège social
1 RUE ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMARTUS

La détention, la gestion et l'organisation "en bon père de famille" d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-proriété ou en pleine-propriété.

Finances de SCI SIMARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMARTUS

AA

ANNE-MARIE ARTUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

DS

DELPHINE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SIMARTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    750 391 294 00014 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMARTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIMARTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMARTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-06

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI SIMARTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMARTUS ?

Le numéro SIREN de SCI SIMARTUS est 750 391 294. Le SIRET de son siège social est 750 391 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750391294.

Qui dirige SCI SIMARTUS ?

SCI SIMARTUS est dirigée par DELPHINE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMARTUS ?

Le siège social de SCI SIMARTUS est situé 1 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI SIMARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMARTUS.

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