SCI SIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 393 860, SCI SIMAT est une SCI créée le 18 septembre 2018. Elle est domiciliée 879 Dom de la Vigne, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMON JACQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMAT
INSEE- Dénomination
- SCI SIMAT
- SIREN
- 842 393 860
- SIRET (siège)
- 842 393 860 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46842393860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 393 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 879 DOM DE LA VIGNE, 59910, BONDUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMAT
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que l'attribution en jouissance, la mise à disposition gratuite des associés, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
842 393 860 00023 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
- 59830 CYSOINGFermé
842 393 860 00015 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMAT
INPIComptes annuels de SCI SIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-12.105
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-21.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-18.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Verdonck, Mathyeu ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lefebvre, Marie Fleur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-18 · Début d'activité : 2018-08-30
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SIMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMAT ?
Le numéro SIREN de SCI SIMAT est 842 393 860. Le SIRET de son siège social est 842 393 860 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46842393860.
Qui dirige SCI SIMAT ?
SCI SIMAT est dirigée par SIMON JACQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMAT ?
Le siège social de SCI SIMAT est situé 879 Dom de la Vigne, 59910 Bondues.
SCI SIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMAT.
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