SCI SIMHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 368 522. Son siège social est situé 77 All de Brienne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CELINE AMOUYAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMHA
INSEE- Dénomination
- SCI SIMHA
- SIREN
- 752 368 522
- SIRET (siège)
- 752 368 522 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65752368522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 368 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juin 2012
- Siège social
- 77 ALL DE BRIENNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMHA
L'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI SIMHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMHA
INSEEACF DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SIMHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
752 368 522 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIMHA
INPIComptes annuels de SCI SIMHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMHA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/10649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 avril 2011 · N° 10/05423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI SIMHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMHA ?
Le numéro SIREN de SCI SIMHA est 752 368 522. Le SIRET de son siège social est 752 368 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65752368522.
Qui dirige SCI SIMHA ?
SCI SIMHA est dirigée par CELINE AMOUYAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMHA ?
Le siège social de SCI SIMHA est situé 77 All de Brienne, 31000 Toulouse.
SCI SIMHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMHA.
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