SCI SIMON-BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 010 505, SCI SIMON-BERNARD est une SCI créée le 9 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Grande Rue, 25550 Laire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMON-BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI SIMON-BERNARD
- SIREN
- 991 010 505
- SIRET (siège)
- 991 010 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54991010505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 010 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 41 Grande Rue, 25550, Laire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMON-BERNARD
L'acquisition, la propriété de terrains, d'immeubles construits ou à construire, la vente à titre exceptionnel de tous biens meubles et immeubles ; La propriété (démembrée ou non), la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent ; L'administration, la prise à bail, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie
Finances de SCI SIMON-BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMON-BERNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI SIMON-BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 LaireSiègeActif
991 010 505 00014 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMON-BERNARD
INPIComptes annuels de SCI SIMON-BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMON-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMON-BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMON-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIMON-BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMON-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMON-BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-08-29
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SIMON-BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMON-BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI SIMON-BERNARD est 991 010 505. Le SIRET de son siège social est 991 010 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54991010505.
Qui dirige SCI SIMON-BERNARD ?
SCI SIMON-BERNARD est dirigée par Thomas BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMON-BERNARD ?
Le siège social de SCI SIMON-BERNARD est situé 41 Grande Rue, 25550 Laire.
SCI SIMON-BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMON-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMON-BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMON-BERNARD.
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