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SCI SIMON BOSSARD

Active
Siren979 450 244SCI50710 CréancesCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIMON BOSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 450 244. Son siège social est situé 30 RUE du Quéron, 50710 Créances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gérald BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIMON BOSSARD

Dénomination
SCI SIMON BOSSARD
SIREN
979 450 244
SIRET (siège)
979 450 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69979450244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 450 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
30 RUE du Quéron, 50710, Créances
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMON BOSSARD

La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers de toute nature, de droits immobiliers et de valeurs mobilières.

Finances de SCI SIMON BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMON BOSSARD

GB

Gérald BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

VS

Valérie SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SIMON BOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50710 CréancesSiègeActif

    979 450 244 00012 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMON BOSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMON BOSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMON BOSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMON BOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMON BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIMON BOSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMON BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMON BOSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-13

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SIMON BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMON BOSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI SIMON BOSSARD est 979 450 244. Le SIRET de son siège social est 979 450 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69979450244.

Qui dirige SCI SIMON BOSSARD ?

SCI SIMON BOSSARD est dirigée par Gérald BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMON BOSSARD ?

Le siège social de SCI SIMON BOSSARD est situé 30 RUE du Quéron, 50710 Créances.

SCI SIMON BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMON BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMON BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMON BOSSARD.

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