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SCI SIMONEAU

Active
Siren492 860 853SCI72190 COULAINESCréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SIMONEAU est une SCI immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 860 853. Son siège social est situé 13 B rue du General de Gaulle, 72190 Coulaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SIMONEAU

Dénomination
SCI SIMONEAU
SIREN
492 860 853
SIRET (siège)
492 860 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28492860853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 860 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
13 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 72190, COULAINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SIMONEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMONEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SIMONEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72190 COULAINESSiègeFermé

    492 860 853 00018 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMONEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMONEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMONEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SIMONEAU.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 07/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMONEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMONEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 07/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant associé : LANGE Jean-Pol

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SIMONEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONEAU ?

Le numéro SIREN de SCI SIMONEAU est 492 860 853. Le SIRET de son siège social est 492 860 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492860853.

Où se situe le siège social de SCI SIMONEAU ?

Le siège social de SCI SIMONEAU est situé 13 B rue du General de Gaulle, 72190 Coulaines.

SCI SIMONEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMONEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMONEAU est-elle en procédure collective ?

SCI SIMONEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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