SCI SIMONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMONI est une SCI immatriculée le 31 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 988 068. Son siège social est situé 22 rue Aristide Berges zi les Moulins, 31840 Aussonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE DUPRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMONI
INSEE- Dénomination
- SCI SIMONI
- SIREN
- 484 988 068
- SIRET (siège)
- 484 988 068 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09484988068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 988 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2005
- Siège social
- 22 RUE ARISTIDE BERGES ZI LES MOULINS, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMONI
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SIMONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMONI
INSEEÉtablissements de SCI SIMONI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
484 988 068 00025 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
484 988 068 00017 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMONI
INPIComptes annuels de SCI SIMONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01368
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15/15894
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/08051
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/19410
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/16297
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07990
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
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Cour d'appel, 10e Chambre
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Cour d'appel, 11e Chambre A
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 novembre 2016 · N° 14/15443
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/16544
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07330
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/01675
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/16953
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/08565
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/02301
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/02820
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Cour d'appel, 8e Chambre C
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 16 mars 2016 · N° 13/03030
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/02974
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/07714
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Cour d'appel, 1re Chambre A
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/18949
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/16952
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Cour d'appel, 8e Chambre A
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/17139
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/11337
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Cour d'appel, 8e Chambre C
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Cour d'appel, 15e Chambre A
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Cour d'appel, 4e Chambre B
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 février 2015 · N° 14/05163
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 février 2015 · N° 13/24007
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/18091
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 janvier 2015 · N° 13/18042
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/21826
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 janvier 2015 · N° 13/07106
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/06092
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/18425
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/03693
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06352
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 octobre 2014 · N° 14/14673
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/15288
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/01515
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/17089
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/04909
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 juin 2014 · N° 13/02717
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/14867
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 juin 2014 · N° 12/21221
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mai 2014 · N° 12/09631
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/03783
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 07 mai 2014 · N° 13/15637
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/20913
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/06702
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/04191
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 février 2014 · N° 13/02594
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 janvier 2014 · N° 13/08188
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/24086
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 11/19311
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 septembre 2013 · N° 09/23043
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/07467
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 mai 2013 · N° 12/06739
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 mai 2013 · N° 11/06662
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/03343
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 avril 2013 · N° 12/04346
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 février 2013 · N° 11/18823
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 février 2013 · N° 11/15812
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 février 2013 · N° 11/17263
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/00480
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/04299
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/05393
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 janvier 2013 · N° 12/02588
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 12/00940
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/21456
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/03097
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 novembre 2012 · N° 12/01616
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/18256
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/13435
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 02 novembre 2012 · N° 11/21398
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11/19087
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/18544
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/10160
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/18316
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Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 04 septembre 2012 · N° 10/17478
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2012 · N° 11/10040
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/17725
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 01 juin 2012 · N° 09/15663
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/09979
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mai 2012 · N° 11/12073
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 mai 2012 · N° 11/09352
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 mai 2012 · N° 10/19807
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 mai 2012 · N° 11/04199
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 avril 2012 · N° 11/06448
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/16822
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/07062
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/10829
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/20794
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/03116
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 mars 2012 · N° 09/21033
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/08698
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 février 2012 · N° 10/08971
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 février 2012 · N° 07/02364
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 février 2012 · N° 10/21903
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/09139
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/15561
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 30 janvier 2012 · N° 10/15153
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/13415
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/06834
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/23627
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/11511
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/23702
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/17218
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 novembre 2011 · N° 10/13674
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/20388
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/22283
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 octobre 2011 · N° 10/16657
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/13703
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/19212
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/14602
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2011 · N° 10/04544
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 08/23025
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/03798
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/09336
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/01097
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 11/02942
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 11/03263
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/04226
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 21 juin 2011 · N° 10/12782
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 09/05159
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 juin 2011 · N° 10/18138
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/17451
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 juin 2011 · N° 09/14480
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 24 mai 2011 · N° 05/16520
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2011 · N° 10/00207
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/07445
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/08442
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/00541
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/09822
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/21847
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/09055
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/12426
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15360
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15343
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 15 avril 2011 · N° 08/17568
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/05383
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/14139
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 07 avril 2011 · N° 08/20599
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 avril 2011 · N° 09/10137
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/12471
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 10/22921
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/06482
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 février 2011 · N° 09/20810
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 10/05123
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/02981
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 février 2011 · N° 09/11491
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 février 2011 · N° 09/16876
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 17 février 2011 · N° 10/07704
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 février 2011 · N° 10/02578
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 février 2011 · N° 09/20837
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Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/06483
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 janvier 2011 · N° 09/21808
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 mai 2010 · N° 08/18126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 89-21.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 31 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI SIMONI
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONI ?
Le numéro SIREN de SCI SIMONI est 484 988 068. Le SIRET de son siège social est 484 988 068 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484988068.
Qui dirige SCI SIMONI ?
SCI SIMONI est dirigée par VERONIQUE DUPRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMONI ?
Le siège social de SCI SIMONI est situé 22 rue Aristide Berges zi les Moulins, 31840 Aussonne.
SCI SIMONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONI.
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