SCI SIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIMOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2018, identifiée par le SIREN 835 200 619. Son siège social est situé 13 rue Saint Eloi, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMOUN
INSEE- Dénomination
- SCI SIMOUN
- SIREN
- 835 200 619
- SIRET (siège)
- 835 200 619 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10835200619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 200 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 13 RUE SAINT ELOI, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMOUN
Acquisition, gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI SIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMOUN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI SIMOUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
835 200 619 00020 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
835 200 619 00012 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMOUN
INPIComptes annuels de SCI SIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/57778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMOUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUET Julie, Marie, Cathy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-22
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur SCI SIMOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMOUN ?
Le numéro SIREN de SCI SIMOUN est 835 200 619. Le SIRET de son siège social est 835 200 619 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10835200619.
Qui dirige SCI SIMOUN ?
SCI SIMOUN est dirigée par JULIE HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMOUN ?
Le siège social de SCI SIMOUN est situé 13 rue Saint Eloi, 76000 Rouen.
SCI SIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMOUN.
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