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SCI SINAEVE

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Siren531 657 948SCI76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRCréée le 18 avril 2011

6820A · Location de logements

Documents

SCI SINAEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 657 948. Son siège social est situé 26 B Rte de la Corderie, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair. SCI SINAEVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC SINAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SINAEVE

Dénomination
SCI SINAEVE
SIREN
531 657 948
SIRET (siège)
531 657 948 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43531657948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 657 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 avril 2011
Siège social
26 B RTE DE LA CORDERIE, 76480, SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SINAEVE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de SCI SINAEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SINAEVE

CJ

CHRISTINE JEANNE

Associé indéfiniment responsable

MS

MARC SINAEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SINAEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRSiègeActif

    531 657 948 00026 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820A

  • 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRFermé

    531 657 948 00018 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SINAEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCI SINAEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINAEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINAEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINAEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SINAEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SINAEVE Marc, Pierre, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI SINAEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SINAEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SINAEVE est 531 657 948. Le SIRET de son siège social est 531 657 948 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43531657948.

Qui dirige SCI SINAEVE ?

SCI SINAEVE est dirigée par MARC SINAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINAEVE ?

Le siège social de SCI SINAEVE est situé 26 B Rte de la Corderie, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

SCI SINAEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINAEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINAEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINAEVE.