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SCI SINE NOMINE

Active
Siren421 403 767SCI71170 CHAUFFAILLESCréée le 13 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SINE NOMINE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 421 403 767. Son siège social est situé Rte de Charlieu, 71170 Chauffailles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BREUIL, autre.

Fiche d'identité de SCI SINE NOMINE

Dénomination
SCI SINE NOMINE
SIREN
421 403 767
SIRET (siège)
421 403 767 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31421403767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 403 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
RTE DE CHARLIEU, 71170, CHAUFFAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SINE NOMINE

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.

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Finances de SCI SINE NOMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SINE NOMINE

AB

ALAIN BREUIL

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

FC

FLORIAN COMTE

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

SM

SYLVAIN MARTIN

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

CM

CHRISTOPHE MARTIN

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SINE NOMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71170 CHAUFFAILLESSiègeActif

    421 403 767 00021 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 71170 CHAUFFAILLESFermé

    421 403 767 00013 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SINE NOMINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI SINE NOMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SINE NOMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2019. Clôturée le 23 décembre 2022 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 5 novembre 2020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINE NOMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINE NOMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SINE NOMINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-12-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 5 novembre 2020

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SINE NOMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SINE NOMINE ?

Le numéro SIREN de SCI SINE NOMINE est 421 403 767. Le SIRET de son siège social est 421 403 767 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31421403767.

Qui dirige SCI SINE NOMINE ?

SCI SINE NOMINE est dirigée par ALAIN BREUIL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINE NOMINE ?

Le siège social de SCI SINE NOMINE est situé Rte de Charlieu, 71170 Chauffailles.

SCI SINE NOMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINE NOMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINE NOMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SINE NOMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2022 pour extinction du passif.