SCI SINGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINGA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 468 545. Son siège social est situé Tresmezes Ches M. Christian Galant, 11420 Belpech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN GALANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SINGA
INSEE- Dénomination
- SCI SINGA
- SIREN
- 449 468 545
- SIRET (siège)
- 449 468 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14449468545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 468 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- TRESMEZES CHES M. CHRISTIAN GALANT, 11420, BELPECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINGA
GESTION IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE
Finances de SCI SINGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SINGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11420 BELPECHSiègeActif
449 468 545 00016 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINGA
INPIComptes annuels de SCI SINGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SINGA
Quel est le numéro SIREN de SCI SINGA ?
Le numéro SIREN de SCI SINGA est 449 468 545. Le SIRET de son siège social est 449 468 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449468545.
Qui dirige SCI SINGA ?
SCI SINGA est dirigée par CHRISTIAN GALANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINGA ?
Le siège social de SCI SINGA est situé Tresmezes Ches M. Christian Galant, 11420 Belpech.
SCI SINGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINGA.
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