SCI SINGH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINGH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 473 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Etienne Dolet, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Mandeep SINGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SINGH
INSEE- Dénomination
- SCI SINGH
- SIREN
- 930 473 582
- SIRET (siège)
- 930 473 582 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57930473582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 473 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2024
- Siège social
- 5 RUE Etienne Dolet, 95190, Goussainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINGH
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI SINGH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINGH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SINGH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GoussainvilleSiègeActif
930 473 582 00011 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINGH
INPIComptes annuels de SCI SINGH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINGH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINGH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026030331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00670
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024056742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F02039
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55590
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/19430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 février 2025 · N° 23/06849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 25 février 2025 · N° 24/09747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/57875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINGH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-02 · Début d'activité : 2024-06-28
- création
Date d'effet : 02 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI SINGH
Quel est le numéro SIREN de SCI SINGH ?
Le numéro SIREN de SCI SINGH est 930 473 582. Le SIRET de son siège social est 930 473 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57930473582.
Qui dirige SCI SINGH ?
SCI SINGH est dirigée par Mandeep SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINGH ?
Le siège social de SCI SINGH est situé 5 RUE Etienne Dolet, 95190 Goussainville.
SCI SINGH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINGH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINGH.
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