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SCI SINGULIERE

Active
Siren404 747 693SCI34200 SETECréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI SINGULIERE est une SCI immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 747 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Quatorze Juillet les Jardins Conviviales, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SINGULIERE

Dénomination
SCI SINGULIERE
SIREN
404 747 693
SIRET (siège)
404 747 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01404747693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 747 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1996
Siège social
22 RUE DU QUATORZE JUILLET LES JARDINS CONVIVIALES, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI SINGULIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SINGULIERE

CG

CLAUDE GAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2020

JF

JACQUES FAGES

Autre

PF

PHILIPPE FAGES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SINGULIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    404 747 693 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SINGULIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SINGULIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINGULIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINGULIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINGULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINGULIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINGULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINGULIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : GAUBERT Claude, André, Albert

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI SINGULIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI SINGULIERE ?

Le numéro SIREN de SCI SINGULIERE est 404 747 693. Le SIRET de son siège social est 404 747 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404747693.

Qui dirige SCI SINGULIERE ?

SCI SINGULIERE est dirigée par CLAUDE GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINGULIERE ?

Le siège social de SCI SINGULIERE est situé 22 rue du Quatorze Juillet les Jardins Conviviales, 34200 Sete.

SCI SINGULIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINGULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINGULIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINGULIERE.

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