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SCI SINT YVES

Active
Siren413 384 595SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 384 595, SCI SINT YVES est une SCI créée le 8 août 1997. Elle est domiciliée 121 av des Ajoncs d'Or Boulouris, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES VANDEWALLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SINT YVES

Dénomination
SCI SINT YVES
SIREN
413 384 595
SIRET (siège)
413 384 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67413384595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 384 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1997
Siège social
121 AV DES AJONCS D'OR BOULOURIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SINT YVES

Acquisition par tout moyens de tous immeubles en vue de leur exploitation + acquisition d'une maison d'habitation et terrain y Atenantle tout figurant au cadastre de st-Raphaël sous le numéro 177 section Ax st-Raphaël 121 avenue des Ajoncs d'or Boulouris

Finances de SCI SINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SINT YVES

NV

NICOLE VAN DEN BUSSCHE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

YV

YVES VANDEWALLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    413 384 595 00018 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SINT YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINT YVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur SCI SINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SINT YVES est 413 384 595. Le SIRET de son siège social est 413 384 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413384595.

Qui dirige SCI SINT YVES ?

SCI SINT YVES est dirigée par YVES VANDEWALLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINT YVES ?

Le siège social de SCI SINT YVES est situé 121 av des Ajoncs d'Or Boulouris, 83700 Saint-Raphael.

SCI SINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINT YVES.

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