SCI SIPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIPAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 790 160. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d activites d Outreville ZONE D ACTIVITES D OUTREVI, 60540 Bornel. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTIAN SIESS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIPAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIPAL
- SIREN
- 341 790 160
- SIRET (siège)
- 341 790 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79341790160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 790 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 juillet 1987
- Siège social
- zone d activites d Outreville ZONE D ACTIVITES D OUTREVI, 60540, BORNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIPAL
Acquisition, construction, exploitation de tous locaux ou proprietes immobi- lieres.
Finances de SCI SIPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIPAL
INSEEÉtablissements de SCI SIPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60540 BORNELSiègeActif
341 790 160 00012 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SIPAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIPAL. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI SIPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIPAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIPAL est 341 790 160. Le SIRET de son siège social est 341 790 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79341790160.
Qui dirige SCI SIPAL ?
SCI SIPAL est dirigée par CHRISTIAN SIESS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIPAL ?
Le siège social de SCI SIPAL est situé zone d activites d Outreville ZONE D ACTIVITES D OUTREVI, 60540 Bornel.
SCI SIPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPAL.
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