SCI SIRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIRAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 347 105. Son siège social est situé 34 rue Rodier, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE DEBAENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIRAP
INSEE- Dénomination
- SCI SIRAP
- SIREN
- 421 347 105
- SIRET (siège)
- 421 347 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86421347105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 347 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 813,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- 34 RUE RODIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIRAP
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION, PAR TOUS MOYENS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL ARTISANAL OU INDUSTRIEL, SOIT AU MOYEN DE FONDS PROPRES, SOIT AU MOYEN DE DENIERS D'EMPRUNT LOCATION, ADMINISTRATION, OU MISE A DISPOSITION GRATUITE EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DE L'UN OU DES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE
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Finances de SCI SIRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIRAP
INSEEÉtablissements de SCI SIRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
421 347 105 00015 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIRAP
INPIComptes annuels de SCI SIRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIRAP. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/09178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-15.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/12380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 00-12.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIRAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SIRAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SIRAP ?
Le numéro SIREN de SCI SIRAP est 421 347 105. Le SIRET de son siège social est 421 347 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421347105.
Qui dirige SCI SIRAP ?
SCI SIRAP est dirigée par MARTINE DEBAENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIRAP ?
Le siège social de SCI SIRAP est situé 34 rue Rodier, 75009 Paris.
SCI SIRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIRAP.
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