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SCI SISSA

Active
Siren820 734 796SCI31400 TOULOUSECréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SISSA est une SCI immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 734 796. Son siège social est situé 19 Imp Andre Marfaing, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE FAGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SISSA

Dénomination
SCI SISSA
SIREN
820 734 796
SIRET (siège)
820 734 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50820734796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 734 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2016
Siège social
19 IMP ANDRE MARFAING, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SISSA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers et de tous biens accessoires ou complémentaires ; toutes opérations juridiques ou financières pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI SISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SISSA

PF

PIERRE FAGES

Gérant

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

VS

VERONIQUE SPECHT

Autre

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    820 734 796 00015 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SISSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI SISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI SISSA ?

Le numéro SIREN de SCI SISSA est 820 734 796. Le SIRET de son siège social est 820 734 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50820734796.

Qui dirige SCI SISSA ?

SCI SISSA est dirigée par PIERRE FAGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SISSA ?

Le siège social de SCI SISSA est situé 19 Imp Andre Marfaing, 31400 Toulouse.

SCI SISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SISSA.

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