SCI SITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI SITA est une SCI immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 016 722. Elle est domiciliée 117 av Jules Julien, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE STIENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SITA
INSEE- Dénomination
- SCI SITA
- SIREN
- 383 016 722
- SIRET (siège)
- 383 016 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12383016722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 016 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 1991
- Siège social
- 117 AV JULES JULIEN, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SITA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS SOCIAUX EN VUE DE LEUR LOCATION,MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES,BATIMENTS ET DROITS SOCIAUX, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT ET FACILITES DE CAISSE.
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Finances de SCI SITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SITA
INSEEÉtablissements de SCI SITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
383 016 722 00019 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SITA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-11.424
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/06542
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05862
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01383
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SITA
Quel est le numéro SIREN de SCI SITA ?
Le numéro SIREN de SCI SITA est 383 016 722. Le SIRET de son siège social est 383 016 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383016722.
Qui dirige SCI SITA ?
SCI SITA est dirigée par CLAUDE STIENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SITA ?
Le siège social de SCI SITA est situé 117 av Jules Julien, 31400 Toulouse.
SCI SITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITA.
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