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SCI SITES

Active
Siren441 053 030SCI31400 TOULOUSECréée le 22 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCI SITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 053 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Imp des Trente-Six Ponts, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL GABAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SITES

Dénomination
SCI SITES
SIREN
441 053 030
SIRET (siège)
441 053 030 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47441053030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 053 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 156 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2002
Siège social
2 B IMP DES TRENTE-SIX PONTS, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SITES

ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SITES

MB

MAURICE BILFELD

Autre

Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans

MG

MICHAEL GABAY

Gérant

Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SITES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    441 053 030 00025 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    441 053 030 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SITES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SITES

Quel est le numéro SIREN de SCI SITES ?

Le numéro SIREN de SCI SITES est 441 053 030. Le SIRET de son siège social est 441 053 030 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441053030.

Qui dirige SCI SITES ?

SCI SITES est dirigée par MICHAEL GABAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SITES ?

Le siège social de SCI SITES est situé 2 B Imp des Trente-Six Ponts, 31400 Toulouse.

SCI SITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SITES.

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