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SCI SIVA

Active
Siren531 021 566Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 17 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI SIVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 021 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SUTHARSINI RAMACHANDRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIVA

Dénomination
SCI SIVA
SIREN
531 021 566
SIRET (siège)
531 021 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51531021566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 021 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2011
Siège social
113 RUE DE MULHOUSE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIVA

Propriété, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et particulièrement 113 rue de Mulhouse à Saint Louis

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Finances de SCI SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SIVA

SR

SUTHARSINI RAMACHANDRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

KS

KETHEESWARY SATHGURUNATHAN

Autre

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

SS

SATKURUNATHAN SIVABATHA SUNTHARAM

Autre

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    531 021 566 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIVA ?

Le numéro SIREN de SCI SIVA est 531 021 566. Le SIRET de son siège social est 531 021 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531021566.

Qui dirige SCI SIVA ?

SCI SIVA est dirigée par SUTHARSINI RAMACHANDRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIVA ?

Le siège social de SCI SIVA est situé 113 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis.

SCI SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVA.

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