SCI SIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIVAL est une SCI immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 380 491 241. Elle est domiciliée 3 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS VALLAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIVAL
- SIREN
- 380 491 241
- SIRET (siège)
- 380 491 241 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380491241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 491 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 3 RUE GUILLAUME FICHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVAL
Acquisition par apport ou d'achat, gestion de valeurs mobilieres, parts sociales, droits immobiliers, prise à bail, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI SIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVAL
INSEEÉtablissements de SCI SIVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
380 491 241 00028 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 74290 VEYRIER-DU-LACFermé
380 491 241 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIVAL
INPIComptes annuels de SCI SIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-43.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-70.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-70.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIVAL est 380 491 241. Le SIRET de son siège social est 380 491 241 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380491241.
Qui dirige SCI SIVAL ?
SCI SIVAL est dirigée par FRANCOIS VALLAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIVAL ?
Le siège social de SCI SIVAL est situé 3 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy.
SCI SIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy
- CYBERLYON74000 Annecy
- INVESTISSEUR DES ALPES74000 AnnecyCA 1,9 M€
- IMMO-PATRIMOINE74000 Annecy
- SAS LES RETORNES74940 Annecy
- SCI DES CREUSES74000 Annecy
- SCI HABITAT MUTUALISTE MEDICO74000 Annecy
- VICTORIA FUNDS74000 AnnecyCA 159 k€
- ACHETIMMO74000 AnnecyCA 618 k€
- ACR ASSOCIES74000 Annecy
- SOC CIVILE CSN74940 Annecy