SCI SIX. 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIX. 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 652 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de l’Hotel de Ville, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNADETTE DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIX. 1
INSEE- Dénomination
- SCI SIX. 1
- SIREN
- 402 652 861
- SIRET (siège)
- 402 652 861 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38402652861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 652 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 019,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1995
- Siège social
- 16 AV DE L’HOTEL DE VILLE, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIX. 1
Acquisition, possession, administration, exploitation, mise en valeur par location de toute promesse de vente
Finances de SCI SIX. 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIX. 1
INSEEÉtablissements de SCI SIX. 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
402 652 861 00012 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIX. 1
INPIComptes annuels de SCI SIX. 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIX. 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIX. 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIX. 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIX. 1. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/04415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIX. 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIX. 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI SIX. 1
Quel est le numéro SIREN de SCI SIX. 1 ?
Le numéro SIREN de SCI SIX. 1 est 402 652 861. Le SIRET de son siège social est 402 652 861 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402652861.
Qui dirige SCI SIX. 1 ?
SCI SIX. 1 est dirigée par BERNADETTE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIX. 1 ?
Le siège social de SCI SIX. 1 est situé 16 av de l’Hotel de Ville, 91130 Ris-Orangis.
SCI SIX. 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIX. 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIX. 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIX. 1.
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