SCI TROIS FONTAINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 901 498, SCI TROIS FONTAINES est une société civile créée le 14 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Fontaine, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIA MIRANDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIS FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS FONTAINES
- SIREN
- 438 901 498
- SIRET (siège)
- 438 901 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25438901498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 901 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 2001
- Siège social
- 3 RUE DE LA FONTAINE, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS FONTAINES
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TROIS FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS FONTAINES
INSEEÉtablissements de SCI TROIS FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
438 901 498 00016 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TROIS FONTAINES
INPIConformité de SCI TROIS FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/12061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-17.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-20.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-61.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROIS FONTAINES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI TROIS FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS FONTAINES est 438 901 498. Le SIRET de son siège social est 438 901 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438901498.
Qui dirige SCI TROIS FONTAINES ?
SCI TROIS FONTAINES est dirigée par MARIA MIRANDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS FONTAINES ?
Le siège social de SCI TROIS FONTAINES est situé 3 rue de la Fontaine, 91130 Ris-Orangis.
SCI TROIS FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS FONTAINES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Ris-Orangis
- SCI RESIDENCE LE CORDAT91130 Ris-Orangis
- SCI 2005 RES LES BALCONS DE SEIX91130 Ris-Orangis
- LOCORANGIS91130 Ris-Orangis
- SCI GRACE91130 Ris-Orangis
- SCI STHAD91130 Ris-Orangis
- NANIE&CO91130 Ris-Orangis
- SCI SIX. 191130 Ris-Orangis
- SCI DU MOULIN91130 Ris-Orangis
- ESSONNE HABITAT91130 Ris-OrangisCA 173 M€
- SCI THEBAULT DE LA FONTAINE91130 Ris-Orangis
