SCI SIX CENT QUINZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 292 767, SCI SIX CENT QUINZE est une SCI créée le 23 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI SIX CENT QUINZE
INSEE- Dénomination
- SCI SIX CENT QUINZE
- SIREN
- 444 292 767
- SIRET (siège)
- 444 292 767 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52444292767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 292 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 25 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIX CENT QUINZE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SIX CENT QUINZE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI SIX CENT QUINZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
444 292 767 00019 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIX CENT QUINZE
INPIConformité de SCI SIX CENT QUINZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIX CENT QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIX CENT QUINZE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 février 2026 · N° 25/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 novembre 2023 · N° 18/14134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19/00675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIX CENT QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIX CENT QUINZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SIX CENT QUINZE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIX CENT QUINZE ?
Le numéro SIREN de SCI SIX CENT QUINZE est 444 292 767. Le SIRET de son siège social est 444 292 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444292767.
Où se situe le siège social de SCI SIX CENT QUINZE ?
Le siège social de SCI SIX CENT QUINZE est situé 25 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.
SCI SIX CENT QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIX CENT QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIX CENT QUINZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIX CENT QUINZE.
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