SCI SIXTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIXTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2011, identifiée par le SIREN 535 015 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Clos des Vignerons rue Ernest Boucher, 26600 Tain-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE HARNIST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIXTINE
INSEE- Dénomination
- SCI SIXTINE
- SIREN
- 535 015 689
- SIRET (siège)
- 535 015 689 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10535015689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 015 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 16 RUE DU CLOS DES VIGNERONS RUE ERNEST BOUCHER, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIXTINE
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location, vente de tous immeubles, construction, réfection, rénovation, administration, mise en valeur des biens sociaux, obtention de tous crédits.
Finances de SCI SIXTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIXTINE
INSEEÉtablissements de SCI SIXTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
535 015 689 00016 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIXTINE
INPIComptes annuels de SCI SIXTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIXTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIXTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIXTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIXTINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00199
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/34763
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/37185
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/35429
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34605
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/38142
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/37886
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/34217
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32840
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32569
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/39711
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/34746
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/37970
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35772
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/35503
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/38248
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/37741
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/34743
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/39006
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/32403
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/39068
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/32065
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/37270
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/35733
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/35096
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/36732
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/35007
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/37664
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/36666
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/33883
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/37570
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/33627
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/37965
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/37355
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03794
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/34875
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/36571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.110
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2020 · N° 15/04719
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/14319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-82.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIXTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIXTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-23
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SIXTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIXTINE ?
Le numéro SIREN de SCI SIXTINE est 535 015 689. Le SIRET de son siège social est 535 015 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10535015689.
Qui dirige SCI SIXTINE ?
SCI SIXTINE est dirigée par CHRISTINE HARNIST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIXTINE ?
Le siège social de SCI SIXTINE est situé 16 rue du Clos des Vignerons rue Ernest Boucher, 26600 Tain-l'Hermitage.
SCI SIXTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIXTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIXTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIXTINE.
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