SCI SLAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 361 455, SCI SLAV est une SCI créée le 2 décembre 2002. Son siège social est situé 65 Grande rue, 27940 Port-Mort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOPHIE TANTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SLAV
INSEE- Dénomination
- SCI SLAV
- SIREN
- 444 361 455
- SIRET (siège)
- 444 361 455 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88444361455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 361 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- 65 GRANDE RUE, 27940, PORT-MORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SLAV
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles
Finances de SCI SLAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SLAV
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SLAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27940 PORT-MORTSiègeActif
444 361 455 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SLAV
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SLAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SLAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SLAV. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet i
Décision du 11 février 2025 · N° 18/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SLAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : CHAUMET Liliane en fonction le 03 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : CHRISODOULOS Stéphane en fonction le 03 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : TANTON Valérie en fonction le 03 Janvier 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : TANTON Sophie en fonction le 03 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SLAV
Quel est le numéro SIREN de SCI SLAV ?
Le numéro SIREN de SCI SLAV est 444 361 455. Le SIRET de son siège social est 444 361 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444361455.
Qui dirige SCI SLAV ?
SCI SLAV est dirigée par SOPHIE TANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SLAV ?
Le siège social de SCI SLAV est situé 65 Grande rue, 27940 Port-Mort.
SCI SLAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SLAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SLAV.
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