SCI SLAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SLAVA est une SCI immatriculée le 20 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 610 630. Son siège social est situé Che de la Fontaine, 73230 Saint-Jean-d'Arvey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE BAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SLAVA
INSEE- Dénomination
- SCI SLAVA
- SIREN
- 798 610 630
- SIRET (siège)
- 798 610 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93798610630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 610 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2013
- Siège social
- CHE DE LA FONTAINE, 73230, SAINT-JEAN-D'ARVEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SLAVA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SLAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SLAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI SLAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-JEAN-D'ARVEYSiègeActif
798 610 630 00013 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SLAVA
INPIComptes annuels de SCI SLAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SLAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SLAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SLAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SLAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-42.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SLAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SLAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05
- création
Date d'effet : 20 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SLAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SLAVA ?
Le numéro SIREN de SCI SLAVA est 798 610 630. Le SIRET de son siège social est 798 610 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798610630.
Qui dirige SCI SLAVA ?
SCI SLAVA est dirigée par MARIE-FRANCOISE BAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SLAVA ?
Le siège social de SCI SLAVA est situé Che de la Fontaine, 73230 Saint-Jean-d'Arvey.
SCI SLAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SLAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SLAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SLAVA.
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