SCI SM 28
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 887 354, SCI SM 28 est une SCI créée le 9 août 2005. Elle est domiciliée 13 rue Doc Barbaroux, 83170 Brignoles. SCI SM 28 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MATHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SM 28
INSEE- Dénomination
- SCI SM 28
- SIREN
- 440 887 354
- SIRET (siège)
- 440 887 354 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47440887354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 887 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- 13 RUE DOC BARBAROUX, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SM 28
ACQUISITION - ADMINISTRATION - VENTE DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
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Finances de SCI SM 28
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SM 28
INSEESCI VENTS D OUEST
Autre
Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SM 28
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
440 887 354 00023 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820A
- 13006 MARSEILLEFermé
440 887 354 00015 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SM 28
INPIConformité de SCI SM 28
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SM 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SM 28. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SM 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SM 28
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur SCI SM 28
Quel est le numéro SIREN de SCI SM 28 ?
Le numéro SIREN de SCI SM 28 est 440 887 354. Le SIRET de son siège social est 440 887 354 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440887354.
Qui dirige SCI SM 28 ?
SCI SM 28 est dirigée par JEAN MATHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SM 28 ?
Le siège social de SCI SM 28 est situé 13 rue Doc Barbaroux, 83170 Brignoles.
SCI SM 28 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SM 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SM 28 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SM 28.
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