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SCI SM 28

Active
Siren440 887 354SCI83170 BRIGNOLESCréée le 09 août 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 887 354, SCI SM 28 est une SCI créée le 9 août 2005. Elle est domiciliée 13 rue Doc Barbaroux, 83170 Brignoles. SCI SM 28 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MATHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SM 28

Dénomination
SCI SM 28
SIREN
440 887 354
SIRET (siège)
440 887 354 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47440887354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 887 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 août 2005
Siège social
13 RUE DOC BARBAROUX, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SM 28

ACQUISITION - ADMINISTRATION - VENTE DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

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Finances de SCI SM 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SM 28

JM

JEAN MATHET

Gérant

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

S

SCI VENTS D OUEST

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SM 28

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    440 887 354 00023 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    440 887 354 00015 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SM 28

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI SM 28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SM 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SM 28. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SM 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SM 28

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI SM 28

Quel est le numéro SIREN de SCI SM 28 ?

Le numéro SIREN de SCI SM 28 est 440 887 354. Le SIRET de son siège social est 440 887 354 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440887354.

Qui dirige SCI SM 28 ?

SCI SM 28 est dirigée par JEAN MATHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SM 28 ?

Le siège social de SCI SM 28 est situé 13 rue Doc Barbaroux, 83170 Brignoles.

SCI SM 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SM 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SM 28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SM 28.