CheckersProcédures

SCI SMACES

Active
Siren401 461 694SCI21200 BEAUNECréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI SMACES est une SCI immatriculée le 3 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 461 694. Elle est domiciliée 4 rue Marey Beaune, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SMACES

Dénomination
SCI SMACES
SIREN
401 461 694
SIRET (siège)
401 461 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17401461694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 461 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
4 RUE MAREY BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMACES

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU ACHETES PAR ELLE.

Finances de SCI SMACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMACES

JC

JEAN-FRANCOIS CHARPIN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

DC

DENIS CUFFIA

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SMACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    401 461 694 00010 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMACES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMACES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI SMACES

Quel est le numéro SIREN de SCI SMACES ?

Le numéro SIREN de SCI SMACES est 401 461 694. Le SIRET de son siège social est 401 461 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401461694.

Qui dirige SCI SMACES ?

SCI SMACES est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMACES ?

Le siège social de SCI SMACES est situé 4 rue Marey Beaune, 21200 Beaune.

SCI SMACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMACES.

Entreprises similaires

Même activité à Beaune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaune

Entreprises du même secteur à Beaune

Entreprises à Beaune

Toutes les entreprises à Beaune