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SCI SMAD

Active
Siren814 385 472SCI06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 29 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 385 472. Son siège social est situé Imp des Rouguets, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANNE DELAIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SMAD

Dénomination
SCI SMAD
SIREN
814 385 472
SIRET (siège)
814 385 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65814385472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 385 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
IMP DES ROUGUETS, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMAD

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI SMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMAD

MD

MARIE-ANNE DELAIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

SM

STEPHEN MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    814 385 472 00018 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI SMAD

Quel est le numéro SIREN de SCI SMAD ?

Le numéro SIREN de SCI SMAD est 814 385 472. Le SIRET de son siège social est 814 385 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65814385472.

Qui dirige SCI SMAD ?

SCI SMAD est dirigée par MARIE-ANNE DELAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMAD ?

Le siège social de SCI SMAD est situé Imp des Rouguets, 06330 Roquefort-les-Pins.

SCI SMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAD.

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